Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bodéo

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Bodéo ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Bodéo ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Le Bodéo

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Bodéo, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Le Bodéo propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Bodéo ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Le Bodéo. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Bodéo qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

J'ai un projet à Le Bodéo, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Bodéo ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Le Bodéo, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Le Bodéo peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Le Bodéo, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Le Bodéo : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Le Bodéo. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Le Bodéo ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Le Bodéo.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Bodéo ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Le Bodéo ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport...