Tout savoir sur l’urbanisme à Le Haut-Corlay

L'autorisation d'urbanisme à Le Haut-Corlay : ce qu'il faut connaître

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Haut-Corlay doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Haut-Corlay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Haut-Corlay, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Le Haut-Corlay propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Haut-Corlay : quelles sont les possibilités ?

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Haut-Corlay, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Le Haut-Corlay : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Mairie de Le Haut-Corlay : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Haut-Corlay ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Haut-Corlay, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Haut-Corlay, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Haut-Corlay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Le Haut-Corlay

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Le Haut-Corlay ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Le Haut-Corlay.

Plan cadastral à Le Haut-Corlay : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.