Tout savoir sur l’urbanisme à Le Hinglé

L'autorisation d'urbanisme à Le Hinglé en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Hinglé ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Hinglé ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Le Hinglé et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Le Hinglé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Le Hinglé accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Hinglé

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Hinglé

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Le Hinglé

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Hinglé. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Hinglé ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Hinglé. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Le Hinglé

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Hinglé, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Le Hinglé ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Le Hinglé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...