Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mené

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Le Mené

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Mené doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Mené

Il existe plusieurs types d'autorisations d’urbanisme à Le Mené, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Mené ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Mené, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Le Mené propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Autorisations d’urbanisme à Le Mené : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Mené à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Mené ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Mené. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Le Mené

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Le Mené. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Le Mené gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Le Mené comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Le Mené ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Le Mené ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Déclaration de travaux à Le Mené : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...