Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vieux-Bourg

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Le Vieux-Bourg

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Vieux-Bourg ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Le Vieux-Bourg ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Vieux-Bourg ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Le Vieux-Bourg, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Où trouver le plan cadastral de Le Vieux-Bourg ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Le Vieux-Bourg.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Le Vieux-Bourg, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Vieux-Bourg ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Le Vieux-Bourg. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Vieux-Bourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Vieux-Bourg pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Le Vieux-Bourg n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Le Vieux-Bourg ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Le Vieux-Bourg un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Le Vieux-Bourg délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).