Tout savoir sur l’urbanisme à Léhon

Autorisation d'urbanisme à Léhon : formalités et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Léhon doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la législation varie. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Léhon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Léhon propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Léhon ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Léhon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Léhon ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Léhon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Léhon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Léhon. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Léhon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Léhon : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Léhon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.