Tout savoir sur l’urbanisme à Les Champs-Géraux

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Les Champs-Géraux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Champs-Géraux ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Les Champs-Géraux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Les Champs-Géraux, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Mairie de Les Champs-Géraux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Les Champs-Géraux n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Les Champs-Géraux ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Les Champs-Géraux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Champs-Géraux ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Les Champs-Géraux

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Les Champs-Géraux. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Les Champs-Géraux et en France d'une manière générale. Il est possible, à Les Champs-Géraux et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Champs-Géraux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Les Champs-Géraux. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Les Champs-Géraux

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Les Champs-Géraux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Champs-Géraux

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.