Tout savoir sur l’urbanisme à Loguivy-Plougras

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Loguivy-Plougras

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Loguivy-Plougras ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les autorisations d'urbanisme à Loguivy-Plougras

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Loguivy-Plougras ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Loguivy-Plougras, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Loguivy-Plougras. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Loguivy-Plougras.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Loguivy-Plougras ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Loguivy-Plougras ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Loguivy-Plougras ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Loguivy-Plougras ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Loguivy-Plougras ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Loguivy-Plougras délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Loguivy-Plougras, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Loguivy-Plougras facilement ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Loguivy-Plougras : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...