Tout savoir sur l’urbanisme à Louargat

Autorisation d'urbanisme à Louargat : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Louargat ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Louargat et en France d'une manière générale. Il est possible, à Louargat et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Louargat qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Plan cadastral à Louargat : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Louargat.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Louargat ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Louargat : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Louargat ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Louargat, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Louargat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Louargat ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Louargat

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.