Tout savoir sur l’urbanisme à Maël-Pestivien

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Maël-Pestivien

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maël-Pestivien doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Maël-Pestivien comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Mairie de Maël-Pestivien : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Maël-Pestivien ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Maël-Pestivien ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Travaux à déclarer à Maël-Pestivien

À Maël-Pestivien, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Maël-Pestivien ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Maël-Pestivien ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Permis de construire Maël-Pestivien : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maël-Pestivien ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Maël-Pestivien, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Maël-Pestivien propose un service de dépôt numérique.

Plan cadastral à Maël-Pestivien : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Maël-Pestivien ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Maël-Pestivien vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...