Tout savoir sur l’urbanisme à Mégrit

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mégrit

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mégrit est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Mégrit, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mégrit ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mégrit en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Mégrit, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en possèdent un. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Consultation du plan cadastral de Mégrit : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Mégrit.

En quoi le service d'urbanisme de Mégrit est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Mégrit prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Mégrit : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Mégrit, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Mégrit peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Mégrit vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mégrit : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.