Tout savoir sur l’urbanisme à Mellionnec

Autorisation urbanisme Mellionnec : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mellionnec ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Mellionnec ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d'une commune comme Mellionnec. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Mellionnec.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mellionnec ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mellionnec, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Mellionnec dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Mellionnec à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mellionnec ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Mellionnec ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Autorisations d’urbanisme à Mellionnec : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mellionnec ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mellionnec. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Mellionnec est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Mellionnec qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mellionnec qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Mellionnec, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mellionnec

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.