Tout savoir sur l’urbanisme à Pabu

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Pabu

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pabu ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pabu : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Pabu, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pabu : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pabu, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pabu ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Pabu ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Pabu ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Service d'urbanisme Pabu : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Pabu qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Pabu un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Pabu étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Pabu comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce que la mairie de Pabu peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Pabu ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Pabu

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Pabu

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.