Tout savoir sur l’urbanisme à Paimpol

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Paimpol

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Paimpol doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Paimpol

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Paimpol ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Paimpol ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Paimpol, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Paimpol a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Plan Local d'Urbanisme à Paimpol : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Consultation du plan cadastral de Paimpol : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Paimpol ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Paimpol ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Paimpol étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Paimpol

À Paimpol, ainsi que dans les autres localités, il vous sera demandé de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Paimpol : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Paimpol et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Paimpol ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Paimpol : quelle législation ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Paimpol, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.