Tout savoir sur l’urbanisme à Paule

Autorisation d'urbanisme à Paule : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Paule ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Paule.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Paule ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Paule, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Paule

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Paule : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Paule facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Paule.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Paule et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Paule et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Paule ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Paule, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Paule ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Paule. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Paule pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Paule ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Paule. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Paule délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.