Tout savoir sur l’urbanisme à Pédernec

L'autorisation d'urbanisme à Pédernec en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pédernec ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Pédernec.

À Pédernec, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Pédernec

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Pédernec. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service que vous trouverez à Pédernec étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Pédernec, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Pédernec ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Pédernec ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire Pédernec : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Pédernec, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pédernec ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Pédernec. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pédernec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Pédernec.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Pédernec ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Pédernec.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...