Tout savoir sur l’urbanisme à Plaine-Haute

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Plaine-Haute ? Le guide complet

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plaine-Haute est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Plaine-Haute ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Plaine-Haute. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Plaine-Haute.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Plaine-Haute

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Plaine-Haute ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Plaine-Haute pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Plaine-Haute ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Plaine-Haute. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Plaine-Haute ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Plaine-Haute et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Plaine-Haute.

Est-ce que la mairie de Plaine-Haute peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Plaine-Haute ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.