Tout savoir sur l’urbanisme à Planguenoual

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Planguenoual

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Planguenoual ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Planguenoual, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Planguenoual concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Planguenoual ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Planguenoual ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À Planguenoual, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Planguenoual peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Planguenoual gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Planguenoual ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Planguenoual, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Planguenoual ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Planguenoual. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Planguenoual ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Planguenoual pourra également vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...