Tout savoir sur l’urbanisme à Plédran

Déposer une autorisation d'urbanisme à Plédran

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Plédran ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Plédran et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Plédran.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Plédran ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Plédran ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Plédran

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Plédran ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Plédran étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Plédran ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Plédran, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Permis de construire Plédran : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Plédran ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Plédran, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Plédran dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Plédran.

Plan cadastral à Plédran : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Plédran. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Plédran ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Plédran ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...