Tout savoir sur l’urbanisme à Pléneuf-Val-André

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pléneuf-Val-André ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pléneuf-Val-André doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Pléneuf-Val-André et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Pléneuf-Val-André peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai un projet à Pléneuf-Val-André, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pléneuf-Val-André, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pléneuf-Val-André

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pléneuf-Val-André ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Pléneuf-Val-André. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Pléneuf-Val-André un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pléneuf-Val-André que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Pléneuf-Val-André ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Pléneuf-Val-André : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pléneuf-Val-André : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Pléneuf-Val-André, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
La mairie de Pléneuf-Val-André offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Pléneuf-Val-André.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...