Tout savoir sur l’urbanisme à Plerneuf

L'autorisation d'urbanisme à Plerneuf : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Plerneuf ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Plerneuf ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Plerneuf et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Plerneuf et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Plerneuf ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Plerneuf. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Plerneuf étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Plerneuf.

Plan cadastral à Plerneuf : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Plerneuf ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Plerneuf, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Plerneuf

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Plerneuf. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Plerneuf ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Plerneuf. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

La mairie de Plerneuf est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les autorisations d'urbanisme à Plerneuf

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.