Tout savoir sur l’urbanisme à Plessix-Balisson

L'autorisation d'urbanisme à Plessix-Balisson en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Plessix-Balisson ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Plessix-Balisson

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Plessix-Balisson et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Plessix-Balisson et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Plessix-Balisson.

En quoi le service d'urbanisme de Plessix-Balisson peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Plessix-Balisson comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Plessix-Balisson un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Plessix-Balisson qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Plessix-Balisson ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Plessix-Balisson.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Plessix-Balisson

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Plessix-Balisson, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Plessix-Balisson ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Plessix-Balisson ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Plessix-Balisson, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).