Tout savoir sur l’urbanisme à Pléven

L'autorisation d'urbanisme à Pléven en questions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pléven est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Pléven

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Puis-je me faire aider par la mairie de Pléven à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pléven ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Pléven

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pléven. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Pléven, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Pléven pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Pléven

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.