Tout savoir sur l’urbanisme à Ploubezre

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Ploubezre

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ploubezre est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ploubezre ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ploubezre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Ploubezre

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ploubezre

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ploubezre, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Ploubezre propose un service de dépôt numérique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Quelle aide demander à la mairie de Ploubezre ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ploubezre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ploubezre ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les autorisations d'urbanisme à Ploubezre

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Ploubezre, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Ploubezre ?

Le service d’urbanisme à Ploubezre comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.