Tout savoir sur l’urbanisme à Plouézec

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Plouézec

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Plouézec ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Plouézec facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Plouézec ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Plouézec vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Plouézec : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Plouézec ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Plouézec, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme un carport.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Plouézec ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Plouézec, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Plouézec : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-il possible de bâtir sans permis à Plouézec ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Plouézec ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Plouézec. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Plouézec prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Plouézec comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de Plouézec peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Plouézec ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Plouézec

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.