Tout savoir sur l’urbanisme à Ploufragan

Autorisation d'urbanisme à Ploufragan : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ploufragan ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ploufragan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ploufragan. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ploufragan ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ploufragan ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan cadastral à Ploufragan : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Ploufragan pourra aussi vous le fournir.

Service d'urbanisme de Ploufragan : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ploufragan. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ploufragan qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ploufragan

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Ploufragan, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ploufragan ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Ploufragan n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ploufragan ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Ploufragan pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...