Tout savoir sur l’urbanisme à Plouguenast

L'autorisation d'urbanisme à Plouguenast : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plouguenast doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Plouguenast qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Plouguenast ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Plouguenast ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Plouguenast ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Plouguenast.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Plouguenast ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Plouguenast. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Plouguenast, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Plouguenast

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Plouguenast ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Plouguenast ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.