Tout savoir sur l’urbanisme à Plouha

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Plouha

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plouha doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Plouha

À Plouha, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Plouha ?

Le service d’urbanisme à Plouha comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Plouha gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Plouha.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Plouha ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plan Local d'Urbanisme à Plouha : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à Plouha : quelle législation ?

Dans la municipalité de Plouha, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Plouha

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Plouha, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Plouha ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Plouha, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Plouha ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Plouha n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Plouha, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.