Tout savoir sur l’urbanisme à Plounévez-Moëdec

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Plounévez-Moëdec

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plounévez-Moëdec doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Plounévez-Moëdec ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Plounévez-Moëdec. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Service urbanisme de la mairie de Plounévez-Moëdec : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Plounévez-Moëdec gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Plounévez-Moëdec, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Plounévez-Moëdec, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Plounévez-Moëdec ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Plounévez-Moëdec, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Plounévez-Moëdec pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Plounévez-Moëdec, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Plounévez-Moëdec ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Plounévez-Moëdec ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Plounévez-Moëdec ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Plounévez-Moëdec

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...