Tout savoir sur l’urbanisme à Plouzélambre

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Plouzélambre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Plouzélambre ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Plouzélambre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d'urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Plouzélambre ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Plouzélambre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Plouzélambre, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Plouzélambre : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Plouzélambre pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Plouzélambre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Plouzélambre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Plouzélambre. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Plouzélambre un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Plouzélambre délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Plouzélambre comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Plouzélambre ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Plouzélambre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Plouzélambre : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.