Tout savoir sur l’urbanisme à Plusquellec

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Plusquellec

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plusquellec est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

J'ai un projet à Plusquellec, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Plusquellec ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Plusquellec, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Plusquellec, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Plusquellec est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Plusquellec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Plusquellec ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Plusquellec. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Plusquellec, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Plusquellec, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un carport...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...