Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brandan

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Brandan

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Brandan ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Brandan : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Brandan, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre ville propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Brandan ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Brandan ?

À Saint-Brandan, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Brandan concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Brandan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Brandan

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Saint-Brandan : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Saint-Brandan comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Brandan ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Brandan.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Brandan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.