Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brieuc

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Brieuc 1

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Brieuc 1 est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Brieuc 1 ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Saint-Brieuc 1 pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Brieuc 1 ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brieuc 1 : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Brieuc 1, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Brieuc 1 ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Brieuc 1.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Brieuc 1, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Brieuc 1, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Brieuc 1 et en France

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Brieuc 1

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Saint-Brieuc 1

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.