Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Carreuc

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Carreuc en questions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Carreuc est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Carreuc ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Carreuc, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Carreuc ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Carreuc, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Carreuc ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Carreuc ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Carreuc.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Carreuc ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Saint-Carreuc gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À Saint-Carreuc, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Carreuc et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Carreuc et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Carreuc ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Carreuc : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Carreuc, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...