Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cast-le-Guildo

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Cast-le-Guildo

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Cast-le-Guildo ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Cast-le-Guildo et en France

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Cast-le-Guildo

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Cast-le-Guildo

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Plan cadastral à Saint-Cast-le-Guildo : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Saint-Cast-le-Guildo. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Cast-le-Guildo ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Cast-le-Guildo

À Saint-Cast-le-Guildo comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Cast-le-Guildo ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Cast-le-Guildo, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Cast-le-Guildo. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Cast-le-Guildo gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.