Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Donan

Autorisation d'urbanisme à Saint-Donan : à savoir avant de démarrer vos travaux

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Donan ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Donan et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Donan et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Donan peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Donan qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Donan un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Donan délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Donan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Donan : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un projet de travaux à Saint-Donan ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Donan : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Donan. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Donan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Donan. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Donan ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.