Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Le service d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.