Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Fiacre

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Fiacre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Fiacre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Fiacre.

Consultation du plan cadastral de Saint-Fiacre : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Saint-Fiacre. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Fiacre ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Fiacre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une extension de la maison...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Fiacre en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Fiacre, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Fiacre. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Fiacre.

Permis de construire à Saint-Fiacre : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Rôle du service urbanisme de Saint-Fiacre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Fiacre délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Fiacre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Fiacre ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.