Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gilles-les-Bois

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-les-Bois

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gilles-les-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Gilles-les-Bois.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Gilles-les-Bois : quels délais ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Gilles-les-Bois ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Gilles-les-Bois n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Gilles-les-Bois

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Gilles-les-Bois comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Saint-Gilles-les-Bois. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Gilles-les-Bois ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration de travaux à Saint-Gilles-les-Bois : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Gilles-les-Bois. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Gilles-les-Bois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Gilles-les-Bois. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-les-Bois ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gilles-les-Bois pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.