Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hélen

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hélen

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hélen ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Hélen ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Hélen. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hélen

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Hélen

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Hélen ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Hélen. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Hélen ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Hélen ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Hélen. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Hélen un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

À Saint-Hélen, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Saint-Hélen et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Hélen.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Hélen ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Hélen et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hélen : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hélen, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.