Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hervé

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hervé

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hervé ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Hervé

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hervé concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Hervé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Hervé ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Hervé

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Hervé. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Hervé ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Hervé et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Hervé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hervé : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hervé, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Hervé

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Hervé, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.