Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Igeaux

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Igeaux

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Igeaux est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Igeaux en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Igeaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Saint-Igeaux a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Igeaux ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Igeaux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Igeaux

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Igeaux ?

Un service d’urbanisme à Saint-Igeaux comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Igeaux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Igeaux ?

Les documents que la mairie de Saint-Igeaux vous demandera seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Igeaux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Igeaux ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...