Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jacut-de-la-Mer

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jacut-de-la-Mer

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jacut-de-la-Mer est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à Saint-Jacut-de-la-Mer, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Saint-Jacut-de-la-Mer, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Jacut-de-la-Mer. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Jacut-de-la-Mer

À Saint-Jacut-de-la-Mer comme ailleurs, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Jacut-de-la-Mer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Jacut-de-la-Mer ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Jacut-de-la-Mer. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jacut-de-la-Mer peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Jacut-de-la-Mer. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.