Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maden

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maden

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maden doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Maden ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Maden en fait bien sûr partie.

La mairie de Saint-Maden est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Maden ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Maden

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Saint-Maden, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Maden : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Maden. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maden s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Maden

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maden ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maden pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Maden ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...