Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Prés

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Prés : informations utiles

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-des-Prés ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Martin-des-Prés comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Martin-des-Prés ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Martin-des-Prés propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Martin-des-Prés ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Prés

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Saint-Martin-des-Prés, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Prés ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Prés qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-des-Prés ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-des-Prés. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Prés ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-des-Prés ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Prés, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...