Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maudan

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maudan

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Maudan ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Maudan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maudan : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Maudan

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Maudan.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Maudan ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Maudan. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Maudan un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Travaux à déclarer à Saint-Maudan

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Maudan comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Maudan ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Maudan n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maudan : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Maudan, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.