Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Péver

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Péver

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Péver ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Péver, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Péver, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Péver

Le service d’urbanisme à Saint-Péver comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Péver délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Péver ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Péver ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Péver.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Péver : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Péver, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-ce que la mairie de Saint-Péver peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Péver et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Péver ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Saint-Péver, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une extension de la maison...