Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pôtan

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pôtan

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pôtan ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Pôtan ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pôtan qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pôtan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Pôtan ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Pôtan

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pôtan.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pôtan

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Pôtan. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Pôtan comme ailleurs, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Pôtan

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Pôtan, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pôtan : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Pôtan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.