Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thélo

Autorisation d'urbanisme à Saint-Thélo : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Thélo ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thélo

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thélo en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Thélo pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Thélo : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Thélo n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Thélo ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Thélo. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Thélo

C'est le service d'urbanisme de Saint-Thélo qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Thélo un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Thélo s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Thélo ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Thélo.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Thélo ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Thélo.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Thélo ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...