Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Trimoël

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trimoël

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Trimoël ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Trimoël

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Trimoël ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Trimoël ?

À la mairie de Saint-Trimoël, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Trimoël peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Trimoël. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Trimoël ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Trimoël. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Trimoël ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trimoël

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Trimoël, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

La mairie de Saint-Trimoël est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Trimoël ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Trimoël

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...